Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 10 du 1er février 2008, page 596 · réf. 2008E00045VEPA2

Monsieur le greffier de la chambre de distribution du tribunal de première instance de Tunis annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 254.500D,000, consignée à la trésorerie générale de Tunisie le 1er juin 2007, selon la quittance numéro 17976 par Maître Taoufik Bouzaïène pour le compte de l'Office de la marine marchande et des ports en la personne de son représentant légal :

1) Société Tunisienne de Transport Maritime en la personne de son représentant légal.
2) Khalifa Harig.
3) Walid Amara.
4) Chamseddine Khediri.
5) Youssef Lamrassi.

Une requête de distribution a été inscrite pour le numéro 646/07.

Il appartient à tout créancier éventuel de présenter ses titres de créances au greffe du tribunal concerné dans le délai de trente jours à partir de la publication du présent avis à peine de forclusion conformément à l'article 468 du code de procédure civile et commerciale qui stipule : " Dans les trente jours de publication au Journal Officiel de l'insertion ou la réception de lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal ».

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 10 du 1er février 2008, p. 596.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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