Conformément à la loi n° 122 de l'Année 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en particulier l'article 16 le président de la municipalité de Sened informe les citoyens de la réalisation d'une enquête publique concernant la
révision du plan d'aménagement de la municipalité de Sened selon le projet présenté au conseil municipal lors d'une session exceptionnelle tenue le 12 mars 2008.
Ainsi, toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet précité affiché à l'Hôtel de ville et noter ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet pendant l'horaire administrative en vigueur ou adresser une mémoire d'opposition par courrier recommandé au nom du président de la municipalité de Sened à l'adresse suivante : avenue 7 Novembre Sened 2190 et ce pendant une durée de 2 mois à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le président de la commune