Vente de fonds de commerce · Avis au public

Par acte sous seing privé daté du 19 février 2008 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi - Tunis…

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 mars 2008, page 1583 · réf. 2008T01628FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 19 février 2008 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi - Tunis le 23 février 2008 sous le n° 08300807, quittance n° 15426, Mme Asma Bent Mustapha Tekaya, a donné en gérance libre la totalité de son fonds de commerce exploité au local n° 112 et la vitrine V12 au centre commercial «le Palmarium » -Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels au profit de la société Vinicci SARL - RC n° B0312852008, pour y exercer le commerce des chaussures et des articles de cuir et ce, pour une durée de 5 ans à partir du 1er Mars 2008 et selon les conditions mentionnées de l'acte sus-cité.

Aussi et en vertu de l'article 231 du code de commerce, il est publié un extrait du contrat de location-gérance libre du fonds de commerce sus-cité dans deux quotidiens et au J.O.R.T pour aviser le public.

Citer : Par acte sous seing privé daté du 19 février 2008 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi - Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 mars 2008, p. 1583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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