Par acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 6 mars 2008, quittance n° 14560 et n° d'enregistrement 8300413, Madame Halwani Wassila a loué à Monsieur Hafed Otmani l'ensemble du fonds de commerce du magasin situé à la rue El Agalba n° 7 - Sousse et dont l'activité est la vente de produits d'artisanat.
Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 mars 2008, p. 1583.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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