Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 26 du 28 mars 2008, page 1605 · réf. 2008X00577DIVD2
Mr Moez Ben Abbes Ben Amad Ammar annonce que son titre de propriété d'un terrain contenant 4 oliviers située à la route Messouda zone Elmahras est disparu et il veut en extraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Moez Ben Abbes Ben Amad Ammar annonce que son titre de propriété d'un terrain…, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 mars 2008, p. 1605.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.