Fonds de commerce · Gérance libre

Gérance libre — Selon contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances de Nabeul en date du…

Publié au Annonces légales n° 38 du 9 mai 2008, page 2456 · réf. 2008N00422FCCC3

Gérance libre

Selon contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances de Nabeul en date du 11 février 2008 quittance n° M006798 enregistrement

p. 2457

n° 08300289 entre la Société El Mazraa registre de commerce n° 142211998 matricule fiscal n° 000MP35723T, sise à la route principale KM 12 Ezzahra vendeuse d'une part et la Société Volailles Abdellaziz matricule fiscal n° 000MN1041938D sise à la rue Habib El Karma Nabeul comme locataire de gérance d'autre part a été convenu ce qui suit :

La société El Mazraa accorde à la société Volaille Abdelaziz la gérance libre pour une période de trois mois renouvelable du 1er février 2008 au 30 avril 2008 sauf préavis à travers un huissier notaire avant 15 jours de l'expiration de la période contractuelle.

Citer : Gérance libre — Selon contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances de Nabeul en date du…, JORT (Annonces légales) n° 38 du 9 mai 2008, p. 2456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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