Fonds de commerce · Gérance libre

Publication d'un acte de location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 9 mai 2008, page 2456 · réf. 2008S01053FCCC3

Suivant acte de location gérance en date 15 04 2008 enregistré Erriadh le 22 avril 2008, n° 8300847 n° quittance 11167 Yassine Ouni donne en location gérance à Monsieur Mehdi Kraima la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels dénommé Café Yasmine sis imb. Zafir Rue Hateb Ibn Ebi Baltaa Erriadh Sousse RCA0920462008 MFA818369 pour une durée de cinq années à partir du 1er mai 2008, tacitement renouvelable :

  • cette opération est conclue après résiliation par le propriétaire du contrat de location gérance dudit fonds de commerce avec ex locataire et à l'amiable Ridha Bemri ainsi cet acte est publié au journal quotidien Echourouk du 24 avril 2008.

Citer : Publication d'un acte de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 9 mai 2008, p. 2456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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