Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 9 mai 2008, page 2457 · réf. 2008N00425FCCC3

Par acte s.s.p enregistré à la recette des finances avenue Taieb M'hiri le 3 mars 2008, sous quittance n° M010473 et enregistrement n° 08300741 Monsieur Mohamed Sabeur Ben Abdelhamid Miled a loué à Madame Amel Bent Mahmoud Khiari la totalité du fonds de commerce du café et de la pizzeria exploités au local sis au 58 bis avenue Mohamed V sous la dénomination de « Dar Eddiafa » avec tous ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'un an renouvelable commençant le 1er mars 2008, et finissant le 28 février 2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 9 mai 2008, p. 2457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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