SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE

TUNIS-RE
BILAN

ETAT DE RESULTAT

ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE
AU 31/12/2007

Deloitte.

Ahmed Mansour & Associés
51 Avenue Aboulbaba El Ansari
El Menzab VI
2091 - Tunis
Tunisia
Tél: +216 71 755 755
Fax: +216 71 766 692
amansour@deloitte.com.tn
www.deloitte.com.tn

Rapport spécial

Tunis le 16 juin 2008

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de réassurance « Tunis-Ré »,

En application des dispositions de l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons l'honneur de vous informer que votre conseil d'administration ne nous a avisé d'aucune convention conclue par la société entrant dans le domaine d'application de l'article précité.

A l'occasion de nos travaux de commissariat aux comptes, nous n'avons pas relevé de convention entrant dans le champ d'application de l'article en question.

AHMED MANSOUR

Deloitte.

Ahmed Mansour & Associés
51 Avenue Aboulbaba El Ansari
El Menzah VI
2091 - Tunis
Tunisia

Tél: +216 71 755 755
Fax: +216 71 766 692
amansour@deloitte.com.tn
www.deloitte.com.tn

Tunis le 16 juin 2008

MESSIEURS LES ACTIONNAIRES DE

LA SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE « TUNIS-RÉ »

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2005, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport général sur les comptes annuels de l'exercice 2007.

1- Nous avons procédé à l'audit des états financiers ci-joints de la société Tunis-Ré comprenant le bilan au 31 décembre 2007, ainsi que l'état de résultat technique, l'état de résultat, l'état des engagements reçus et donnés, l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et les notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

2- Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au système comptable des entreprises. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué pour cela nos travaux selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

4- Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement professionnel, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, nous prenons en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

5- Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons procédé à l'examen du système de contrôle interne de la société. Le rapport d'évaluation correspondant a été remis à la direction générale de votre société sous sa forme définitive le 24 mai 2008. Il fait partie intégrante du présent rapport.

6- Compte tenu des diligences que nous avons accomplies, nous estimons que les états financiers arrêtés au 31 décembre 2007 de la Société Tunisienne de Réassurance « Tunis-Ré », tels qu'ils figurent aux pages 8 à 44 de notre rapport, présentent sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Société Tunisienne de Réassurance « Tunis-Ré » au 31 décembre 2007 ainsi que la performance financière et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au Système Comptable des Entreprises.

7- Nous estimons utile d'attirer votre attention sur le point suivant :

• La Société Tunisienne de Réassurance « Tunis-Ré » a fait l'objet en 2005 d'un contrôle fiscal approfondi couvrant les exercices 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 au titre de l'impôt sur les sociétés, de la retenue à la source, de la taxe de formation professionnelle, du Fonds de Promotion des Logements pour les Salariés, de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel et de la taxe sur la valeur ajoutée. Ledit contrôle a donné lieu à notification à la société d'une taxation d'office. Cette taxation d'office n'a pas été acceptée par Tunis-Ré qui en a contesté le contenu du point de vue principe et montant devant la juridiction compétente. L'affaire est portée actuellement devant la cour d'appel à l'initiative de Tunis-Ré.

8- En application des dispositions de l'article 266 du code des Sociétés Commerciales, nous avons procédé à l'examen des informations données sur les comptes dans le rapport du Conseil d'Administration. Ces informations n'appellent pas de notre part de remarques particulières.

9- En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la société avec la réglementation en vigueur. Nous n'avons pas d'observations à formuler à ce sujet.

AHMED MANSOUR