Avis aux créanciers

Tribunal de 1ère instance de Grombalia

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2009, page 122 · réf. 2009R00029VEPA2

Règlement judiciaire

Sté INK JET MANUFACTURE

Matricule fiscal : 750983/Y/A/M/000

RC : B 192032000

Le tribunal de première instance de Grombalia a rendu le 28/04/2008, le jugement n° 177 en matière de règlement judiciaire déclarant :

  • La cessation de paiement de la société INK JET MANUFACTURE en date du 30/01/2007.
  • La poursuite de l'activité de l'entreprise sur la base du rapport établi en date du 23/10/2007 et du rapport complémentaire établi en date du 08/03/2008 par l'administrateur judiciaire Monsieur Taoufik Mourad Rekik.
  • La désignation de l'expert judiciaire Taoufik Mourad Rekik contrôleur à l'exécution et Madame Faouzia Hamdouni juge commissaire.
  • L'inscription de ce jugement au registre de commerce et sa publication au Journal officiel de la République Tunisienne J.O.R.T et la transcription d'une copie à la commission de suivi des entreprises.

L'administrateur judiciaire

Taoufik Mourad Rekik

Citer : Tribunal de 1ère instance de Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2009, p. 122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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