Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Tribunal de 1ère instance de Sfax

Publié au Annonces légales n° 17 du 7 février 2009, page 705 · réf. 2009X00211VEPA2

En date du 9-1-2009 Monsieur le juge chargé de la répartition des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax dans l'affaire n° 384 a pris la décision d'ouverture de la procédure de répartition des sommes consignées à la caisse de dépôts et consignations sous le n° M024926 en date du 21-7-2005 totalisant 16.498,369 D au vu de la requête de répartition des sommes consignées présentée par Maître Abdelhamid Amous au nom de la Banque Internationale Arabe de Tunisie contre Monsieur Habib Gouia et le reste des créanciers déclarés à l'ordonnance sur requête de consignation.

En conséquence

Et en vertu de l'article 468 du CPCC tout créancier non inscrit désirant participer dans l'affaire de répartition doit produire au greffe du tribunal les pièces justifiant sa créance dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au JORT ou la réception d'une lettre recommandée.

A défaut, il sera forclos et ce, par le biais d'un avocat où il élit domicile, aussi il doit détailler la créance et les causes de sa préférence à d'autres créanciers le cas échéant.

Le présent avis est publié conformément aux articles 467, 466 du CPCC.

Citer : Tribunal de 1ère instance de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2009, p. 705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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