L'affaire n° 386
Il a été décidé par monsieur le juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n° 386, d'ouvrir les procédures de distribution des deniers déposées à la caisse des dépôts et consignations sous le n° MOO1989, en date du 9-1-2009, et s'élevent à (25.810,000D) et ce sur la base de la requête en vue de la distribution des deniers déposés par maître Farhat Toumi au nom de la société SOPAL contre la débitrice de la société Tunisienne d'importation et d'exportation SOTIMEX et les autres créanciers déclarés dans l'ordonnance sur requête de dépôt des deniers.
Ainsi et en application des dispositions de l'article 468 du C.P.C.C. dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux articles précédents.
Cet avis a été effectué en application des dispositions des deux articles 466 et 467 du C.P.C.C.