Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2009, page 1015 · réf. 2009R00542VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à la cour de cassation

4 rue de Marseille Tunis

Tél. : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Le saississant : Banque de l'Habitat représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis 21 avenue Khair-Eddine Bacha RC : B138811196 et en sa qualité de créancier hypothécaire élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Partie saisie : Mr Taoufik Ben Hassan Arfaoui titulaire de la CIN n° 04458222, ouvrier, demeurant à la Cité Bougatfa Sidi Hssine Séjoumi (adresse contractuelle) actuellement 9 rue 42629 cité Mrad Sidi Hssine Séjoumi.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité d'un terrain immatriculé objet du titre foncier n° 68480 Tunis d'une superficie totale 88530 m²,

p. 1016

subdivisée en 88530 parts dont 110 parts soit l'équivalent de 110 m² reviennent dans la co-indivision au débiteur saisi sur lequel est édifié une maison constituée de quatre chambres des toilettes, à proximité un studio avec deux entrées indépendantes.

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisie est estimée à douze mille cinq cent quatre-vingt deux dinars 900 millimes (12.582,900D) après réduction de la mise à prix de 40% ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis II (audience du 12/02/2009), sans compter les frais de poursuite et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de la prochaine audience.

Date et lieu de l'enchère : Le jeudi 26 mars 2009 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis II à partir de 9h00.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur de Tunis pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Sami Souissi

Citer : Avis de vente aux enchères publiques après réduction de 40% de la mise à prix, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2009, p. 1015.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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