Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2009, page 1016 · réf. 2009R00543VEPA1

Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à la cour de cassation

4, rue de Marseille Tunis

Tél. : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Partie saisie : 1- Mr Néji Ben Mahmoud Ben Ouicha pêcheur, titulaire de carte d'identité nationale 01117122 demeurant au 337 impasse Taktak route de Tunis Km 2.5 Sfax.

2- Mr Mohamed Ben Néji Ben Ouicha pêcheur, titulaire de carte d'identité nationale 01081519 demeurant au 337 impasse Taktak route de Tunis Km 2.5 Sfax.

3- Mr Mohamed Ben Youssef Ben Ifa Sellemi pêcheur, titulaire de carte d'identité nationale 01037587 demeurant au 13 rue Essada Hancha Sfax.

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi avocat à la cour de cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Le titre inscrit : Le contrat d'investissement enregistré à la recette des finances de Monastir le 25/12/1990 à hauteur de 200.316.046 D, soit le solde non encore honoré par le débiteur saisi outre frais et intérêts en su sur lequel est inscrit une hypothèque maritime enregistrée à l'office de la marine marchande et des ports à Monastir sous le n° MO619 le 28/09/1995 et renouvelé le 01/6/2005 (volume II folio 520).

Caractéristiques du Navire saisi : Le navire soumis à l'adjudication est dénommé "Mahmoud Néji" immatriculé au quartier maritime de Monastir sous le n° MO619 de nationalité Tunisienne, jauge : 83.34 Tx Longueur : 23.90 m Largeur : 6.78 m Hauteur : 2.39 Type de moteur : Pauyaud Puissance : 450 CV saisi en vertu de PV n° 6954 en date du 21/10/2008 établi par le huissier notaire Maître Znezen Hanen au port de Sfax

Mise à prix : La valeur de navire saisie est estimée à cent cinquante mille dinars (150.000.000 D).

Date et lieu de l'enchère : Le mardi 23 mars 2009 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Sfax à partir de 9h00.

Visite des lieux : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes au port de Sfax et pour plus de renseignements contacter l'avocat poursuivant Maître Sami Souissi.

Citer : Vente d'un navire maritime aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2009, p. 1016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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