Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2009, page 1377 · réf. 2009T01461FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 1/12/2008, enregistré à la recette des finances Habib Thamer Tunis le 16/2/2009 quittance n° M 9777, n° d'enregistrement 09301051, Mr Amor Rhouma a loué et cédé en gérance libre tout le fonds de commerce de vente de vêtements sis à Tunis 19 rue Charles de Gaulle avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Mohamed El M'rabeti pour une durée d'une année allant du 1/12/2008 au 30/11/2009 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation dudit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a également été publié aux quotidiens EL Horria et Le Renouveau du vendredi 6/3/2009.

Citer : Location en gérance libre d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2009, p. 1377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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