Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location de la moitié d'un fonds de commerce indivise à Sfax

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2009, page 1378 · réf. 2009X00466FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 17/02/2009 enregistré à la recette des finances de Diar El Wafa Sfax le 18/02/2009 sous le numéro 09300761, Mr Mounir Fehri titulaire de la carte d'identité Nationale n° 01256345 délivrée le 20/09/2003 et au nom de son fils mineur Moez Fehri a loué à Mr Mohamed Adel El Mesfar titulaire de la carte d'identité nationale n° 08421012 délivrée le 09/03/1999 la moitié du fonds de commerce indivise avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à avenue Majida Boulila, Rue Ibn El Jazzar immeuble

Yassamine Sfax. RC n° A0862962008, nom commercial BELLEVUE, exploité comme café de 1er catégorie.

Les oppositions doivent être faites à l'adresse du fonds de commerce indiqué dans un délai maximum de vingt jours à partir de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le même texte a été publié au Journal Le Temps n° 11530 du jeudi 5 mars 2009, p.13.

Citer : Location de la moitié d'un fonds de commerce indivise à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2009, p. 1378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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