Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2009, page 1378 · réf. 2009X00458FCCC3

En vertu d'un acte notarié rédigé par maître Moez Guidara et maître Mohamed Ben Said le 28/2/2009 et inscrit au n° 1420 du registre tenu par le premier, enregistré à la recette des finances de touzeur le 2/3/2009, quittance n° M006286, enregistrement n° 09000469, Mr Mbarek Ben Ali Ben Mbarek Charfi, demeurant à chebbia Tozeur a légué et délivrer à la dame Fatima Bent Elmouldi Maammria demeurant à Chebbia Tozeur le totalité des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce exploitant une station de vente de carburants et des produits qui y sont rattachés connu sous la dénomination station MOBILE Tozeur actuellement OILYBIA sis à l'avenue Farhat Hached Tozeur.

Les oppositions auront lieu entre les mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au journal quotidien Echourouk le 7/3/2009.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2009, p. 1378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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