Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2009, page 1378 · réf. 2009X00457FCCC3

En vertu d'un acte notarié rédigé par maître Moez Guidara et Maître Mohamed Ben Said le 28/2/2009 et inscrit au n° 1421 du registre tenu par le premier, enregistré à la recette des finances de Tozeur le 2/3/2009, quittance n° M006286, enregistrement n° 09000469, Mr Zakaria Ben Mohamed Ben Abderrahmen Boualleg, domicilié avenue Aboulkacem Chebbi Tozeur a légué et délivré à la dame Hazar Bent Elaid Ben Othmen Fessi demeurant à Elhbaila Tozeur la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité pour

l'activité d'un club de vidéo sis avenue Aboulkacem Chebbi Tozeur.

Les oppositions auront lieu entre les mains du donataire à l'adresse du fonds de commerce 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au journal quotidien Echourouk le 07/03/2009.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2009, p. 1378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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