Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kébili

Publié au Annonces légales n° 37 du 26 mars 2009, page 1675 · réf. 2009D00079VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi

avocat à la Cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél. : 76 201 003

Créancière poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère

p. 1676

instance de Tunis, sous le n° 1424311996 B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

Débiteurs poursuivis :

1 - Salem Ben Omrane Ben Mohamed Ben Omrane (titulaire de CIN n° 03219639), sa profession agriculteur, demeurant à Douz, Kébili.
2 - Mohamed Safi Ben Omrane Ben Mohamed Ben Omrane (titulaire de CIN n° 3001522 en date de 2004/05/19), sa profession ingénieur, demeurant à Douz, Kébili.

Avocat Poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 45, Kébili, dénommé « El Omrane », c'est un terrain agricole sis à Hnich, Douz, gouvernorat de Kébili, d'une superficie de 8h 96a 90c, implanté en dattiers de degla en âge de production irrigué avec un puits et équipé en équipement d'irrigation goutte à goutte, et divisé en 2 parties :

  • La 1ère partie : d'une superficie de 2ha 25a, y existe 177 dattiers de degla en âge de production et 60 dattiers de degla moins l'âge de production et autres 30 dattiers.
  • La 2ème partie : d'une superficie de 6ha 25a, y existe un logement, 350 dattiers de degla en âge de production et 13 dattiers de degla moins l'âge de production et autres 28 dattiers.

Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 7495 de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Kébili en date du 13/10/2008, l'expert Mr Lazher Maktouf a évalué le prix de l'immeuble saisi au montant de quatre cents soixante six milles sept cents trente dinars (466.730.000), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le mercredi vingt neuf avril deux milles neuf (29/04/2009) partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Kébili à son siège au palais de la justice de Kébili.

N.B. : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kébili, JORT (Annonces légales) n° 37 du 26 mars 2009, p. 1675.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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