Compte tenu de la requête de Maître Ahmed ESSEFI au nom et pour le compte de l'Arabe Tunisien de Banque contre le débiteur Mohamed Achraf El Maalej et les autres débiteurs désignés dans l'ordonnance des requêtes, le juge commissaire dans le tribunal de première instance de Sfax a décidé, le 11 avril 2009, concernant l'affaire n° 401, d'ouvrir les procédures de distribution de la somme de 7.069.165 DT consignée le 07/01/2009, à la caisse de dépôt et de consignation sous le n° MO00919 Dès lors, En application de l'article 468 du CPCC « dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant cette demande renoncera les causes de préférences de la créance s'il y a lieu les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelé dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents ».
Cette annonce est publiée en application des articles 466 et 467 du CPCC.
Le greffier du tribunal