Cabinet maître Adel Ansi
Avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél : 76 201 003
Le créancier poursuivant : Le receveur des finances de Gafsa, ayant son siège au 7 avenue Farhat Hached Gafsa.
La débitrice poursuivie : La Société touristique de Bayech en la personne de son représentant légal Société Anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Gafsa sous le n° B149372000, ayant son siège social à l'avenue de Jamel Abd Naceur gouvernorat de Gafsa (Matricule fiscale Z 3477).
L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la Cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'objet du titre foncier n° 2544 Gafsa dénommé « mataen bayech » qui est un espace touristique sis à cité Bayech au bord ouest de GP 15 reliant Gafsa à Gabès dénommé actuellement avenue de Jamel Abd Naceur, sa surface est de 4963 m² limité au nord par terrain des héritiers Smaoui de l'ouest par un terrain de municipalité de Gafsa et le titre foncier n° 12792 Gafsa, au sud par la station service Shell de Mohamed Ben Youssef et de l'est GP 15 GP 15 reliant Gafsa à Gabès tel que l'entrée principale de l'immeuble qui est composé d'un restaurant sis au côté est y existe deux salles et un hall exploité en tant que bar et une cuisine et un w-c, avec un escalier et deux terrasses une de forme
circulaire de côté sud avec un bassin et l'autre du Coté ouest, en plus il y a un escalier émanant au dessus du restaurant qui est bâtis une partie en briques et en une l'autre en pierre et des poteaux de ciment, avec un toit en dalle et un sol couvert par carrelage et les murs en peinture, il est exploité pour la préparation des repas et les boissons alcooliques, sa longueur du côté nord est de 12.60m, du sud est de 13m, de l'ouest est de 12.85m et de l'est est de 11m, la 1ère terrasse est au longueur de 15.95m et au largeur de 12.40m, la 2ème terrasse est au longueur de 13.80m de l'ouest et 14.80m de l'ouest, sa largeur est entre 10m et 10.40m. La surface totale du restaurant est 5 78.26m² y inclus les deux terrasses.
L'immeuble est équipé en électricité et en eau potable, et se compose d'une direction du côté ouest au longueur de 15.50m et au largeur de 10.90m, cette direction est composée de trois bureaux : toilette, standard téléphonique, entrepôt, une terrasse couvert en ciment au largeur de 3.45m et au longueur de 20.30m de l'est et 17.05 de l'ouest sa surface couverte est de 144.38m² avec une surface de 65.20m² couverte en ciment, cette côté est bâtis en une partie en briques et en une l'autre en pierre et des poteaux de ciment avec un toit en dalle. L'immeuble saisie est composé du côté sud par une toilette indépendante du restaurant au longueur de 3.80m et au largeur de 3.45m et avec une surface de 13.11m² et composée de deux w-c bâtis en briques et en pierre et équipé en électricité et en eau potable, il existe aussi un entrepôt sis au côté sud de toilette bâtis en briques et poteaux et toit de ciment à côté d'un autre petit entrepôt au longueur de 3.5m et au largeur de 3.25 avec une surface de 11.75m², ses murs sont bâtis en pierre et Couvert en métal, et un autre entrepôt du côté sud est au largeur de 2m et longueur de 2.5m et d'une surface de 5m² bâtis en brique et couvert en métal, à sa proximité il existe un puits non utilisé avec un autre puits sis au nord du restaurant décoré avec des matériaux de décoration.
A l'immeuble saisie il existe une cave au dessous de terrasse ouest exploité en tant que magasin au longueur de
8.9m et au largeur 3.4m avec une surface de 3 0.26m² dont les murs sont en pierres et un toit en dalle et un sol en ciment, il est équipé en électricité, le reste est aménagé en tant que jardin avec des passages en ciment et en pierre aussi que des bacs de fleurs et des autres plantes.
Ce bien est composé en 3 parties, la 1ère au sud est y existe le restaurant et ses suites à sa côté il y a un jardin clôturé en pierre et de l'autre côté un autre jardin et un puits et 2 entrepôts couverts en métal, le tout est clôturés par un siège de pierre et fer forge au longueur variant entre 1.8m et 2.2m. La 2ème partie y existe la direction et une toilette et un entrepôt et qui est clôturé par un siège en pierre à hauteur variant entre 1.8m et 2.25m, aussi que des arbres d'eucalyptus et des ruelles.
Les charges grevant l'immeuble : Privilège au profit du trésor public de l'État inscrit à la CPF en date de 12/02/2008.
Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 11278 du Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 17/01/2009, les experts Ridha Sellimi, Houcine Jabar et Adel Ilich ont évalué le prix de l'immeuble saisi au montant d'un million deux cents deux milles neuf cents soixante six dinars 700 millimes (1.202.966.700) y ajoutant les frais et honoraires qui seront taxés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi vingt neuf juin deux milles neuf (29/06/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal dit de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
N-B : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable.
- Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.