Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa - Tél. 76201003
adelansi@hotmail.fr
Le créancier poursuivant :
Le receveur des finances de Gafsa, ayant son siège à avenue Farhat Hached Gafsa.
Le débiteur poursuivi :
Ali Saleh ben Abed Elkrim ben Saleh Issa, sa profession entrepreneur, demeurant à cité Ennour Gafsa, titulaire de la CIN n° 03143243.
L'avocat poursuivant :
Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
Les immeubles saisi à vendre:
Consistant en deux immeubles comme suit
1. le 1er fait l'objet du titre foncier n° 12315 Gafsa dénommé « Sihem », il s'agit d'un terrain agricole sis à el fej Gafsa d'une superficie de 1241093 m² composé d'un lot unique n° 176.
2. le 2ème immeuble sis à fej Gafsa, objet du titre foncier n° 23348 Gafsa dénommé « Souad », c'est un terrain agricole nue d'une superficie de 23747 m² composé d'un lot unique n° 93.
Les charges gravant les biens saisies :
privilège au profit du trésor public de l'Etat inscrit au titre foncier n° 12315 Gafsa le 23/1/2002 privilège au profit du trésor public de l'Etat inscrit au titre foncier n° 23348 Gafsa le 23/1/2008.
Mise à prix :
En vertu de l'ordonnance sur requête n° 9288 du Mr le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 19/6/2008, les experts Mr Mohammed Khelil et Ali Zouari et Youssef Zaoui ont évalué les prix des immeubles saisis au montant suivant y ajoutant les frais et honoraires qui seront taxés le jour de l'audience :
Pour le 1er immeuble objet du titre foncier n° 12315 Gafsa dénommé « Sihem » cent soixante treize milles sept cents cinquante trois dinars 020 millimètres (173.753.020).
Pour le 2ème immeuble objet du titre foncier n° 23348 Gafsa dénommé « Souad » trois milles trois cent vingt quatre dinars 580 millimètres (3.324.580).
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le lundi vingt neuf juin deux milles neuf (29/6/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
N-B :
Les immeubles saisi peuvent être visités et constatés tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.