Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2009, page 2961 · réf. 2009D00134VEPA1

Etude Maître Adel Ansi
Avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél : 76 201 003

Le créancier poursuivant : Le receveur des finances de Gafsa, ayant son siège au 7 avenue Farhat Hached Gafsa.

Le débiteur poursuivi :
Tahar ben Bechir ben Tahar Ncib (titulaire de CIN, n° 03107833 délivrée le 31/12/2005), sa profession notaire, demeurant à la cité de la poste - Gafsa.

L'avocat poursuivant :
Maître Adel Ansi, avocat à la Cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre :
Le bien saisi fait, l'objet du titre foncier n° 21746 Gafsa dénommé « Houria » c'est un terrain agricole sis à Rhiba Gafsa d'une superficie de 63687 m² corre, implanté des oliviers dispersés, le bien saisi est mal entretenu et en mauvaise état.

Les charges gravant l'immeuble :
Privilège au profit du trésor public de l'Etat inscrit à la CPF en date du 08/05/2008.

Mise à prix :
En vertu de l'ordonnance sur requête : n° 9180 du Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Gafsa en date du 05/06/2008, les experts Mohamed Khlil, Ali Zouari et Yousef Zawi ont évalué le prix de l'immeuble saisi à vingt six milles sept cents quarante huit dinars 540 millimètres (26.748.540) plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le lundi vingt neuf juin deux milles neuf (29/06/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

NB : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine et l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2009, p. 2961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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