Suivant acte sous seing privé enregistré à Nefza le 16/11/2007, n° 1014134 quittance n° 07300962, la Société Nationale de Distribution des Pétroles AGIL SA, Av. Mohamed Ali Akid, cité Olympique - El Khadra, a donné en gérance libre à M.GACEM OUCHTATI, demeurant à OUCHTATA, pour une durée de six mois commençant le 01/10/2007, renouvelable par tacite reconduction, la station service AGIL sise à OUCHTATA.
En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles AGIL S.A
p. 3109n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par M. GACEM OUCHTATA durant sa gérance.