Suivant acte sous seing privé enregistré à DOUZ le 30/12/2008, n° 29042, quittance n° 301746, la Société Nationale de Distribution des pétroles AGIL, S.A, Av. Mohamed Ali Akid, cité Olympique - El Khadra, a donné en gérance libre à Mme. Fatma Ben Mohamed Ben Ahmed, demeurant à DOUZ, pour une durée de six mois commençant le 24/12/2008, renouvelable par tacite reconduction, la station service AGIL sise à DOUZ.
En conséquence, la Société Nationale de Distribution des pétroles AGIL S.A n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par Mme. Fatma Ben Mohamed Ben Ahmed durant sa gérance.