Suivant acte sous seing privé enregistré à Kef le 19/06/2007, n° 11173, quittance n° 07-801231, la Société Nationale de Distribution des Pétroles AGIL, S.A, Av. Mohamed Ali Akid, cité Olympique - El Khadra, a donné en gérance libre à M. Moncef OUERGNI, demeurant à TOUIREF, pour une durée de six mois commençant le 01/05/2007, renouvelable par tacite reconduction, la station service AGIL sise à TOUIREF.
En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles AGIL S.A n'aura pas à répondre des engagements de toute nature contractés par M. Moncef Ouerghi durant sa gérance.