Autres sociétés — Ateliers Mécaniques du Sahel

Ateliers Mécaniques du Sahel

Société anonyme au capital de 9 308 400 dinars

Siège social : Boulevard Ibn Khaldoun – 4018 – Sousse

Registre de commerce : B 528 1995
Tél : 73 322 118 – Fax : 73 322 186

Augmentation de capital de 9.308.400 DT à 12.308.400 DT décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Juin 2009

1. Renseignements de caractère général concernant la société :

1.1 Dénomination

Dénomination sociale : Ateliers mécaniques du Sahel.

Siège Social : Boulevard Ibn Khaldoun – 4018 – Sousse.

Téléphone : 73 322 118.
Fax : 73 322 186.
E-mail : dce@ams.com.tn
Site Web : http://www.ams.com.tn

1.2 Forme Juridique

Forme Juridique : Société Anonyme

1.3 Date de constitution et durée

Date de constitution : 20 Octobre 1962
Durée : 99 ans

1.4. Objet social

La société a pour objet:

• La fabrication et la commercialisation d'articles de ménages et de tous produits de robinetterie et de quincaillerie, ainsi que tous sous produits et dérivés.
• Toutes opérations mobilières et immobilières qui s'y rattachent généralement toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

1.5. Registre de commerce

N° du Registre de Commerce : B 528 1995

1.6. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre
1.7. Nationalité : Tunisienne

1.8. Capital social : Le capital social est de 9.308.400 de dinars, divisé en 1 861 680 d'actions de valeur nominale 5 dinars entièrement libérés.

1.9. Régime fiscal :
Droit commun

1.10. Matricule fiscal : 004507 R

1.11. Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :
Siège de la société : Boulevard Ibn Khaldoun – 4018 – SOUSSE

1.12. Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Monsieur Lotfi DOGUI - Directeur Général - Tél: 73 322 118/053, Fax : 73 322 186.

2. Conseil d'Administration

2.1. Membres des organes d'administration

2.2. Fonctions des membres et des organes d'administration et de direction dans la société

2.3. Contrôle

3. Renseignements relatifs à l'émission

3.1. Décision à l'origine de l'émission

Sur proposition du Conseil d'Administration du 30 Avril 2009, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires des ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL, réunie le 18 Juin 2009, a décidé de porter le capital de la société 9 308 400 dinars à 12 308 400 dinars, par l'émission de 600 000 actions nouvelles de valeur nominale 5 dinars, à libérer intégralement à la souscription.

Ladite assemblée a délégué, dans sa quatrième résolution, au Conseil d'Administration de la société, tous les pouvoirs nécessaires pour fixer les modalités et conditions de l'augmentation de capital.

Usant de ce pouvoir, le Conseil d'Administration de la société réuni le 22 juin 2009 a fixé les conditions comme suit :

3.2. Caractéristiques de l'émission

Montant : 3.000.000 de dinars

Le capital social sera porté de 9.308.400 dinars à 12.308.400 dinars par la création et l'émission de 600.000 actions nouvelles de valeur nominale 5 dinars à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Prix d'émission :

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au pair, soit 5 dinars l'action, sans prime d'émission, à libérer intégralement à la souscription.

Droit préférentiel de souscription :

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription en réservant l'augmentation de capital au profit des actionnaires ci-dessous et qui souscriront à l'augmentation de capital dans les proportions suivantes :

Période de souscription :

La souscription aux 600 000 actions nouvelles émises en numéraire est réservée aux actionnaires sus-visés et ce du 6 juillet 2009 au 20 juillet 2009 inclus.

Les souscriptions seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité.

Lieu des souscriptions et des versements :

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de la société des ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL, Boulevard Ibn Khaldoun 4018 Sousse, TUNISIE.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans les comptes indisponibles ouverts à cet effet et réservés à l'augmentation de capital de la société des ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL, chez :

• La SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, Agence Sousse, sous le n°10500002022902178873
• La BANQUE DE L'HABITAT, Agence Hached, sous le n°14500500300700043404
• La BANQUE NATIONALE AGRICOLE, Agence Tunis, sous le n° 03135120032104623380
• La STUSID BANK, Agence Sousse, sous le n° 21002002404200034192.

Jouissance des actions nouvelles souscrites

Les 600.000 actions nouvelles souscrites porteront jouissance à partir du 1er Janvier 2009.

Négociation en bourse :

Les 600.000 actions nouvelles souscrites seront négociables sur le marché hors cote de la bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire et de la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT et seront assimilés aux actions anciennes.

4. Prise en charge par la sticodevam

Les actions nouvelles souscrites seront assimilées aux actions anciennes et seront prises en charge par la STICODEVAM sous le même code ISIN que les actions anciennes et ce à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.

5. Institution financière chargée de l'augmentation de capital

Société Tunisienne de Banque

Rue Hédi Karray – 1004 El Menzah I

Tél: 71 718 000 / 71 713 744 – Fax : 71 718 698