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Jugement d'Interdiction et Désignation d'un Administrateur Tuteur

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2009, page 5333 · réf. 2009G05221DIVD2

En vertu du jugement d'interdiction prononcé par le juge des tutelles du tribunal de première instance de Tunis en date du 30/7/2009 dans l'affaire n° 19774, et en application des articles 160 et 161 du Code du Statut Personnel ainsi que du décret du 18 juillet 1957, il a été procédé à la nomination de Monsieur Mohamed Khayyem Turki comme tuteur de son

oncle Monsieur Mohamed Zoubeir Turki, ayant pour mission d'administrer ses biens et veiller sur lui conformément à la Loi.

Citer : Jugement d'Interdiction et Désignation d'un Administrateur Tuteur, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2009, p. 5333.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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