Avis d'enquête
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 1994 -122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et les textes qui l'ont complété ou modifié
Le gouverneur, président du conseil régional de Jendouba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de localité de DKHAILIA délégation de Oued Mlize a été élaboré à l'échelle 1/2000 et déposé à leur disposition aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Oued Mliz durant 2 mois à partir de la publication du présent avis dans le J.O.R.T.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Oued Mliz ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée aux Mrs le Gouverneur de Jendouba ou le délégué de Oued Mliz.
Le Gouverneur
Président du Conseil Régional