Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête Public

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2009, page 5332 · réf. 2009R03069MINA4

En vertu de l'article n° 16 de la loi 122/94 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Le Président de la Commune de Djerba Ajim informe le public de l'établissement d'un plan d'aménagement à Sidi Jmour - Chikh Yahia à l'échelle 1/2000 délégation de Djerba Ajim, Gouvernorat de Médenine.

Ce plan est affiché et mis à la disposition du public au siège de la Commune de Djerba Ajim.

Au cours de deux mois à partir de la date de parution du présent avis au journal officiel, tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Commune de Djerba Ajim ou adresser au mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Mr le Président de la Commune de Djerba Ajim aux délais sus indiqués.

Citer : Avis d'enquête Public, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2009, p. 5332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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