Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — En application des dispositions de la loi n° 94 /2005 en date du 18 octobre 2005…

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2009, page 5332 · réf. 2009R03068MINA4

En application des dispositions de la loi n° 94 /2005 en date du 18 octobre 2005 concernant les sociétés mutuelles services agricoles et notamment l'article 54.

Et vu la circulaire n° 25 / 2005 en date du 30 janvier 2005 de monsieur le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et monsieur le ministre des finances.

Le gouverneur de Kairouan annonce la décision de dissolution des coopératives de services agricoles sous-indiquées suite au non respet des dispositions de la loi en vigueur :

  • La coopérative de services agricoles* ENNASR " à Nasrallah.
  • La coopérative de services agricoles* ENNAJEH " à Oueslatia.
  • La coopérative de services agricoles " EL EMTIYEZ " à Sbikha.

Citer : Avis au public — En application des dispositions de la loi n° 94 /2005 en date du 18 octobre 2005…, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2009, p. 5332.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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