Vente aux enchères publiques · Avis aux Créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2009, page 6115 · réf. 2009C00176VEPA2

Le greffier du tribunal de première Instance de Béja, annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la saisie des meubles appartenant à la coopérative privée El Amel Amdoun à la diligence de Maître Aloui Dhaker agissant pour le compte de Khmais Khyari et autre dans l'affaire n° 109/2009 et après consignation du produit de la vente s'élevant à 9243,360 DT à la caisse de Consignation sous le n° M 037547 en date du 11 octobre 2005 et en vertu des arts 465 et 466 de C.P.C.C.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les trente jours à partir de la publication de cet avis au JORT, les justifications de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de l'Instance de Béja sous peine et forclusion.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2009, p. 6115.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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