Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Société d'Assainissement du Cap Bon «S.A.C.A.P.»

Publié au Annonces légales n° 133 du 5 novembre 2009, page 6242 · réf. 2009N01066SRLB2

SARL au capital de 30 000 D

Siège social : Rue Ibn Sina, Maamoura

M.F : 000/C/A/515575

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2009, enregistré à la recette des finances de Béni Khiar le 17 octobre 2009, n° de quittance M023823, n° d'enregistrement 09801250, il a été décidé ce qui suit :

1- Cession des parts sociales : En vertu d'un contrat de cession de parts sociales enregistré à la recette des finances de Béni Khiar le 26 septembre 2009, n° de quittance 22046, n° d'enregistrement 09101168, il appert que: Monsieur Imed ben Mohamed Zayani a cédé les 600 parts qu'il détient dans le capital de la société comme suit; 150 parts à Monsieur Mohamed ben Mohamed Zayani et de même à Monsieur Abdellatif ben Mohamed Zayani et 300 parts à Madame Radhia bent Mohamed Zayani veuve Ben Amor.

Le capital social est réparti entre les associés comme suit :

  • à Monsieur Mohamed ben Mohamed Zayani 750 parts.
  • à Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Zayani 750 parts.
  • à Madame Radhia Bent Mohamed Zayani veuve Ben Amor 1500 parts.

2- Mise à jour du statut : Les articles 6 et 7 du statut ont été mis à jour conformément aux changements sus indiqués.

3- Dépôt légal : Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 29 octobre 2009 sous le n° 07950198: PV de l'AGE du 30 septembre 2009 et un acte de cession des parts.

Citer : Société d'Assainissement du Cap Bon «S.A.C.A.P.», JORT (Annonces légales) n° 133 du 5 novembre 2009, p. 6242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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