Société PROMAX
Capital social: 700.000 Dinars
Siège social : «Immeuble Le Palace», Centre Urbain Nord, N° A3-2, CP 1003, Tunis
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 10 septembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 21 octobre 2009 sous n° 9810298, Quittance n° 12543, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : Société PROMAX S.A.
- Siège social : « Immeuble Le Palace », Centre Urbain Nord, n° A3-2, CP 1003, Tunis.
- Objet :
- La fabrication des organes, de freinage et des plaquettes de freins pour véhicules légers, véhicules commerciaux légers, poids lourds et bus ;
- La réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres pouvant se rattacher à l'objet social ou en favoriser le développement, le tout dans le cadre de la législation en vigueur.
- Durée : 99 ans.
- Capital : Le capital est fixé à la somme de sept cent mille (700.000) Dinars divisé en 70.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune et libérées en totalité à la souscription.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 21 octobre 2009, enregistrée le même jour sous le n° 9810303, Quittance n° 12547.
III- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 novembre 2009 et enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 19 novembre 2009 sous le n° 9511507, Quittance n° 13952, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2- Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3- Nomination des premiers administrateurs : Mr. Brahim Chetouane, Mme Sonia Ben
Hammed, l'Arab Tunisian Development SICAR et la société de Développement et d'Investissement du Nord Ouest pour une période de 3 ans.
4- Nomination du commissaire aux comptes monsieur Rachid Nachi pour une période de 3 ans.
5- Convocation du premier conseil d'administration et fixation de son ordre du jour.
6- Approbation du Pacte d'actionnaires relatif à la rétrocession de la participation de la SODINO, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau - Tunis, le 30 septembre 2009 sous n° 9709465, Quittance n° 11593 et de la convention de rétrocession signée avec l'ATD SICAR et enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 08 septembre 2009 sous le numéro 9608748, quittance n° 10779.
IV- Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 16 novembre 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 19 novembre 2009 sous le n° 9811508, Quittance n° 13953, le conseil d'Administration a nommé Mr. Brahim Chetouane en qualité de Président Directeur Général et lui attribuer les pouvoirs nécessaires.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'API Tunis, le 19 novembre 2009 sous le n° D2425122009, deux exemplaires des documents suivants:
- Statuts.
- Liste des souscripteurs et état des versements.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
P/Le conseil d'administration