Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 149 du 12 décembre 2009, page 6956 · réf. 2009R03927FCCC3

Suivant contrat signé le 4/12/2009, enregistré à la recette des finances de Bir Kassaa sous le n° 09300634, La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à la Société «Al

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Manara» le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du carreau n° 412 pavillon n° 4 au MIN de Bir Kassâa destiné au commerce en gros des légumes et fruits

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er/12/2009 au 30/11/2010 renouvelable par tacite recondition.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 149 du 12 décembre 2009, p. 6956.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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