Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 12 décembre 2009, page 6957 · réf. 2009S02335FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 24/11/2009 et enregistré à la recette de finances rue Farhat Hached M'saken le 24/11/2009 sous le n° 09303516, reçu n° 63617 Salem Chaarana titulaire du CIN n° 02966088 délivrée le 28/4/1995 a loué à Ala eddine Eltounissia titulaire du CIN n° 06872486 délivré le 15/10/2003 un fonds de commerce sis rue Elmahatta M'Saken destiné au commerce en détail électro ménager.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 12 décembre 2009, p. 6957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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