Avocat à la cassation
Partie saisissante : La Caisse Nationale de Securite Sociale telle que représentée par son représentant légal domicilié au 49 rue Taieb MHIRI, Tunis et à sa section régionale avenue Farhat HACHED, Bizerte.
Partie saisie : Ali Ben Habib HICHRI demeurant au 15 rue Kairouan, El MEDDA, Bizerte.
Avocat poursuivant : Maître BEJI MED LOTFI, avocat à la cassation, 51 rue de Palestine 1002, Tunis.
Désignation de L'immeubles saisi : Les 110, 5 parts dans l'indivision sur un total de 221 parts de l'immeuble objet du titre foncier n° 15166 Bizerte dénommé « EL HANA » et consistant en un local à usage d'habitation sis à la rue El Faya Cité El NAKHLA (le Palmier) 3, Bizerte et composé de 3 chambres, salon, salle de bains, couloir et escalier menant au toit.
Mise à prix : 31.912,500 dinars auxquels s'ajoutent les frais et honoraires qui seront taxés à l'audience.
Date et lieu de la vente : Le seize (16) février deux mille dix à partir de 9 heures du matin devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Bizerte.
Conditions dans lesquels l'immeuble peut être visité : Les visites de l'immeuble saisi sont possibles tous les jours et on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal concerné et au cabinet de l'avocat poursuivant, les étrangers doivent avoir l'autorisation administrative et pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix selon la procédure prévue par l'article 425 nouveau du CPCC.