Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2010, page 242 · réf. 2010T00180VEPA1

Après réduction au taux de 40%

Cabinet de Maître Bahri Bahrini

Avocat près la Cour de Cassation

2 Ter Avenue de MADRID 1000 Tunis

Tél. 71.336.773 / 71.254.430

Créancier poursuivant :

La Banque Nationale Agricole «B.N.A», prise en la personne de son représentant légal, Société Anonyme, au Capital de 160.000.000 Dinars, enregistré au registre de commerce de Tunis sous le n° B 142431996, son identifiant Fiscal n° 000123/L/A/M/000, son siège social à Tunis Rue Hédi Nouira, ayant élu domicile en l'Etude du Senato, a été modifié en 2000.

Débiteur saisi :

Monsieur Mohamed Ben Mouldi Ben Mohamed Ben Ali, titulaire de la C.I.N n° 00432367, demeurant à Tunis Rue El Ali, impasse Abderrazak n° 10.

Avocat poursuivant :

Maître Bahri Bahrini, 2 Ter Avenue de Madrid 1000 Tunis.

Les parts indivises proposées à la vente :

Les parts indivises proposées à la vente correspondent à la moitié de l'immeuble comprenant une parcelle de terrain non immatriculée à la conservation de la propriété foncière, située à Tunis 69 Rue Zaouia El Boukria et d'une superficie approximative de 460 m² sur laquelle a été édifié un rez de chaussée comprenant :

  • un bureau de poste
  • un restaurant
  • un café

et deux étages aménagés en foyer d'étudiantes.

Charge grevant les parts indivises proposées à la vente :

Il n'existe aucune charge grevant les parts indivises proposées à la vente.

Mise à prix :

La mise à prix des parts indivises revenant au débiteur saisi et représentant la moitié de l'immeuble décrit ci-dessus est fixée après réduction au taux de 40%, à 455.400d,000 à laquelle il faut ajouter les dépens de la 1ère audience s'élevant à 2.000d,000 ainsi que les dépens de la 2ème audience.

8) Tribunal et audience d'adjudication :

L'adjudication des parts indivises proposées à la vente aura lieu le 11/2/2010 à partir de 9h00 du matin devant la Chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Tunis situé à Tunis Boulevard Bab Benat.

9) Possibilité de visiter les lieux tous les jours :

  • Tout désireux de participer aux enchères doit consigner le tiers du montant de la mise à prix avant l'audience.
  • Pour ce qui concerne les étrangers, ils doivent préalablement obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.
  • Pour prendre connaissance du cahier des charges, il y a lieu de prendre contact soit, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 1 (Chambre des Ventes Immobilières), soit au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Citer : Suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2010, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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