Avocat à la Cour de Cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel/Fax : 71.351.773
1) Créancier Poursuivant : Banque National Agricole, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le N° 14234 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hedi Nuira. En sa qualité de créancier hypothécaire.
2) Débiteur Saisi : Mr Abdelkader Ben Mohamed Ben Ali Zgoulli, titulaire de la CIN n° 01643324, demeurant à Rue 09 Avril Korba. En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.
3) Avocat Poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
L'Immeuble Objet de la Vente : C'est un Immeuble Immatriculé objet du T.F n° 3254 Tunis S2 devenu le TF n° 571866 Nabeul Dénommé «Kitaat El Fana» situé à Beni Ayache délégation de Korba gouvernorat de Nabeul. C'est un terrain agricole de terre rouge composé de plusieurs lots limitrophes de superficies et de formes différentes. Une partie de la terre est plate et l'autre avec des courbes d'une superficie totale de 22 Hectares et 44 Ares, une grande partie d'une superficie de 20 Hectares est utilisée d'une façon normale, tandis que le reste, d'une superficie de 4 Hectares 44 Ares, est utilisé par irrigation de l'eau du puits qui se trouve dans l'immeuble. Les divers lots sont destinés à : - la Vigne de Cuve plantée sur une superficie de 15 Hectares, - 0.5 Hectares de plantes de Figues de barbarie, - divers plantes d'olives éparpillées sur terre, - divers plantations saisonnières (légumes) exploitées sur la terre vierge.
L'immeuble se compose de divers bâtiments : - un garage d'une superficie de 97m2 dans un état moyen, - un logement d'habitation pour le propriétaire et ses employés d'une superficie de 64 m2 dans un état moyen. - Un hangar de moteurs d'une superficie de 25m2 dans un état moyen. - Un puits de 25m2 de profondeur et de 4m de large avec un sondage de 11m de profondeur et de 80mm de diamètre, un bassin d'eau d'une contenance de 5m3.
L'immeuble est relié à l'électricité et non relié avec la SONEDE, limité au nord par une allée agricole allant vers Bani Ayache, au sud avec le terrain des héritiers Ben Touzarkia, de l'est par l'ouest Choobat Belgacem et par l'ouest une allée agricole allant vers El Chorfia.
On peut accéder à l'immeuble par deux voies :
1) à travers l'allée agricole allant de la route reliant Boujrida et Tallouk.
2) à travers l'allée agricole allant de la route reliant l'Athleth et Bir Drassen, Remarque, Les pipes lines de gaz (Gazoduc) traversent le terrain et ce sur une longueur de 680m et une largeur de 80m et de préférence éviter la plantation d'arbres fruitiers et se limiter à la plantation des légumes et le blé.
4) La mise à prix : est Fixée à 198.850,000d outre les dépenses de poursuites qui seront fixée par Tribunal le jour de l'audience.
5) Date et Lieu de la Vente : Le Lundi 15 Février 2010 à partir de 9h00 du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de G.
L'immeuble peut être visité tous les jours.