Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques - saisie immobilière à Ariana

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2010, page 242 · réf. 2010T00183VEPA1

Etude Maître Anissa Tabai Bouricha Avocat

27 Avenue Taieb Mhiri immeuble YASMINA 2ème étage B7 Ariana 2080

Tél / Fax : (216) 70.730.589

E-mail : maître.anissa.tb@gmail.com

Poursuivant :

Monsieur El Hamdi Omar Ben Ahmed qui a élu domicile au cabinet de Maître Bouricha Anissa née Tabai Avocat auprès de la cour d'Appel sis à l'avenue Taib M'hiri immeuble Yasmina 2ème étage Ariana 2080.

L'avocat poursuivant :

Maître Bouricha Anissa née Tabai Avocat auprès de la cour d'Appel dont le cabinet est sisé à l'avenue Taib M'hiri immeuble Yasmina 2ème étage Ariana 2080 le téléphone.

Partie Saisie :

Madame Ben Massoud Radhia, carte d'identité n° 00219215 demeurant au citée El Yamama Raoued Ariana.

L'immeuble à vendre :

D'après le rapport d'expertise effectuée par l'expert judiciaire Monsieur Ben Ahmed Hamadi en exécution de l'ordonnance sur requête n° 80659 émanant du tribunal de première instance de l'Ariana à la date du 7/4/2008, toutes les parts indivises qui sont la propriété de la dame Ben Messaud Radhia et qui font partie de la propriété objet du titre foncier numéro 42646 Ariana dénommé Mehdi XI divisé en 520 parcelles et dont la superficie est de 520 mètres carrés, sis à Sidi Amor Boukhtioua à l'angle de la route principale et de la rue El Yamama numéro 10, gouvernorat de l'Ariana, et sur la plus grande parcelle de sa superficie est érigé un logement

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construit selon le style américain composé d'un rez-de-chaussée, d'un premier étage avec dépendances, la dite propriété ayant deux entrées, la première donnant sur la rue EL Yamama et la seconde sur la route de Raoued qui mène à l'Ariana.

1/ Composition du rez-de-chaussée : ce dernier comprend un salon, une cuisine, une salle de bain, des toilettes, 04 pièces et une véranda au devant et au milieu des escaliers menant au premier étage.

2/ Composition du premier étage : Celui-ci comprend 04 pièces, une salle de bain, une petite cuisine, des toilettes et un passage attenant à une véranda, le dit étage est occupé à titre de lieu d'habitation par la défenderesse; la construction du local sus indiqué est faite de briques, le plafond de dalle et le plancher de carrelage de mosaïque marbré, les portes et les fenêtres en bois rouge; D'autre part le local est équipé d'eau potable, et d'électricité, et il est en bon état.

3/ Les dépendances comprennent:

a/ Un studio à usage d'habitation loué à un tiers et constitué de deux chambres, une salle d'eau et une cuisine, avec une entée part la rue El Yamama, les murs sont de briques, le plafond de dalle et le plancher de carrelage de mosaïque; Le studio est équipé des comodités nécessaires telles que l'eau potable et l'électricité.

B/ Le terrain d'une superficie de 520 m2.

C/ La clôture érigée sur les limites de la propriété, faite de briques et ayant 1m, 90 de hauteur, vingt centimètres d'épaisseur et d'une longueur de 90 mètres.

Les charges imputées sur les parts à vendre :

Une hypothèque volontaire concernant la totalité du titre foncier numéro 42646 Ariana pour un montant de 20.000d.000 à part les intérêts et les frais au bénéficiaire de la Banque de l'Habitat, inscrite sur le titre foncier précité à la date du 9/2/1996 (dépôt à l'Ariana, Volume 8 numéro 1/725).

Mise en demeure tenant lieu de saisie foncière, inscrite auprès de la direction de la propriété foncière de l'Ariana à la date du 9 novembre 2009 (volume Ariana p. II numéro 119) à la demande de Monsieur Hamdi Amor fils de Ahmed.

Mise à prix :

Elle est fixée pour la totalité de la propriété objet du titre foncier n° 42646 Ariana à deux cent vingt cinq mille dinars, (225000.d000), majorée des honoraires et frais légaux qui seront fixés le jour de l'audience.

Date de la vente :

Le mercredi 10 février 2010 à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana et ce à partir de 9h00 du matin.

Observations :

  • Possibilité de visiter les lieux tous les jours selon l'horaire administratif.
  • Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de l'Ariana ou l'étude de l'avocat poursuivant.
  • Pour les non-tunisiens une autorisation de Monsieur le gouverneur de Ben Arous est requise pour participer aux enchères.

Citer : Vente aux enchères publiques - saisie immobilière à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2010, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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