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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2010, page 294 · réf. 2010T00274FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 23/10/2009 enregistré à la recette des finances d'El Menzeh 6 le 03/11/2009 sous le n° 920770 quittance n°87918 Monsieur Karim Ben Mohamed Borchani a vendu à Madame Hayet El Bjaoui épouse Khadraoui le Fonds de commerce exploité comme «Vente des Epices»

p. 295

sis à cité Ennasr 2 Rue Madinet Radhoi Résidence El Yassamie 2 avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu doivent être faites à peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis au journal officiel de la République tunisienne à Madame Hayet El Bjaoui épouse Khadraoui à l'adresse du fonds de commerce.

Une publication précédente est parue au journal Al Hourria du 11/12/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2010, p. 294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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