Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Après déduction du prix initial de 40%

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2010, page 889 · réf. 2010T00849VEPA1

Cabinet Maître Boughazli Mustapha Avocat à la cour de cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Tel / Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La société Tunisienne de Banque, S.A, inscrite au RC à Tunis sous le n°182331996, représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire.
2) Débiteur saisie : Slim Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n°00108722, demeurant avenue de Habib Thameur n° 34 la Marsa Tunis - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.
3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de Cassation, 42, rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
4) L'immeuble objet de la saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n°11568 dénommé «Slim» situé à l'Imadat El Hory délégation de Mejez El Bab gouvernorat de Béja et plus exactement à la zone d'irrigation de Hory ou en passant par une route agricole annexe de la route régionale n° 50 reliant Mejez El Bab à Tebourber, et c'est un terrain à vocation agricole d'irrigation et autres d'une superficie totale de 9 Hectares 62 Ares 57 Centiares (96257 m²) et c'est le lot n° 24 du plan du T.F n° 180076.
5) La mise à prix : Est fixée à 129.946,950 D, outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.
6) Date et lieu de la vente : Le jeudi 18 mars 2010 à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Béja.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le gouverneur de Béja en application de la loi n°29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Citer : Après déduction du prix initial de 40%, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2010, p. 889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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