Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après déduction du prix initial de 40% à Tunis

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2010, page 890 · réf. 2010T00851VEPA1

Cabinet Maître Boughazli Mustapha

Avocat à la Cour de Cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis 1001

Tel / Fax : 71.351.773

1) Créancier Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n° 18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. En sa qualité de créancier hypothécaire -

2) Débiteur Saisi : Ali Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n° 00194598, demeurant L'Avenue de Habib Thameur n° 34 la Marsa Tunis - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.

3) Avocat Poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) L'immeuble Objet de la Saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 11569 dénommé «Ali» situé à l'imadat El Hory délégation de Mejez El Bab gouvernorat de Béja et plus exactement à la zone d'irrigation de Hory ou en passant par une route agricole annexe de la route régionale n° 50 reliant Mejez El Bab à Tebourber, et c'est un terrain à vocation agricole d'irrigation et autres d'une superficie totale de 10 Hectares 40 Ares 2 Centiares (104.002m²) et représentant sous 2 terrains n° 9 et 25 du plan du T.F n° 180076.

5) La mise à prix : Est fixée à 140.402,700 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.

6) Date et Lieu de la Vente : Le Jeudi 18 Mars 2010 à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance de Béja.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Béja en application de la loi n° 29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n° 17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Citer : Vente aux enchères publiques après déduction du prix initial de 40% à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2010, p. 890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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