Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa - tél. 76 201 003

Le créancier poursuivant : Le receveur des finances de Ksar Gafsa, ayant son siège à Gafsa.

Le débiteur poursuivi : Houssine Ben Mohammed Ben Amor Nawi (titulaire de CIN n° 03161296 daté 5/5/2001), sa profession charcutier, demeurant au bord de la route de Gabès Km 6 lala Gafsa.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la Cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre : Consistant en les parts indivises revenant aux parties saisies au somme de 4500/8182 parts de l'entier immeuble qui est objet du titre foncier n° 1776 Gafsa dénommé «sameh», il s'agit de l'immeuble sise à Ksar au bord de la route nationale reliant Gafsa à Gabès. Le bien saisi est limité à l'ouest par un terrain agricole portant le n° 220 et un autre terrain n° 33, au sud par une route et la propriété de boutra n° 27. Le bien saisi est d'une superficie de 8182 m² sur laquelle est bâtie une unité touristique connu au nom de "ramsis", ce bien est clôturé de quatre côtés est d'une surface de 4729 m² et composé de deux étages, la surface de rez de chaussée est de 820 m² et composé d'un bar, un w-c, une petite pour la préparation des boissons, il existe encore dans cet étage restaurant composé d'une grande salle au longueur de 19.80 m et au largeur de 5.30 de cuisine, un w-c et un local de stockage en plus des escaliers émanant, au-dessus, ce 1er étage se compose d'une grande salle au longueur de 14.70 m et au 10.40 m, un w-c, une véranda de côté nord et ouest, les murs de rez construite de pierre et brique le toit en dalle et le sol couvert de carrelage et marbre est bien entretue et y existe un faux plafond, il est électricité et en eau potable.

A l'immeuble saisie il existe un jardin avec des passages en ciment et en pierre que des bacs de fleurs et des autres plantes à côté d'un piscine bien équipé d'une superficie de 320 m², il y a encore un entrepôt, une magasin et une buvette le tout est clôturés par un siège de pierre et ciment et brique, devant ce siège il existe une grande espace exploité comme un parking.

Dans une partie de cette unité touristique il y a un puits et des arbres et quatre locaux ou habite le père et les frères de débiteur le tout branché au réseau d'électricité d'eau, des télécommunications.

Les charges gravant l'immeuble :

• Hypothèque conventionnel au profit de la Société Tunisienne de banque au montant de 100 000.000. dt.
• Hypothèque conventionnel au profit de Banque d'Habitat au montant 30.000.000. dt.
• Privilège au profit du trésor public de l'État au montant de 50.586.374 dt.
• Hypothèque conventionnel au profit Banque d'Habitat au montant de 30.000.000 dt.

Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 12337 de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 16/6/2009, les experts Ridha Sellimi, Ali Garwi et Abd Lahmid Moussa ont évalué le prix de l'immeuble saisi au montant de six cents quarante cinq milles six cents trente six dinars 150 millimes (645.636.150) y, ajoutant les frais et honoraires qui seront taxés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi vingt et deux mars deux milles dix (22/3/2010) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

N-B : L'immeuble saisis peut être visité et constaté tous les jours de la semaine, et enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.