Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Publication du jugement de la faillite de la société «MEBTI»

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2010, page 1168 · réf. 2010H00031VEPA2

Etude de Mondher Negra

Expert judiciaire en comptabilité

Rue Khemais Alouini - 3100 Kairouan

Titulaire du matricule fiscal n°1007266P, inscrite au registre de commerce sous le n°B2438602007 et appel aux créanciers de la faillite à présenter leurs titres de créances.

Le tribunal de première instance de Kairouan a rendu un jugement sous le n°29 ayant disposé : La cour prononce la faillite de la société «MEBTI» la considère en état de cessation de paiement des créances à partir du 11/09/2009 avec tout effet, désigné Mr. Ilyess Sellami, juge commissaire de la faillite et Me Mondher Negra, syndic de la faillite conformément à la loi du 11/11/1997, ordonne la mise de scellés sur le siège du failli avec ses contenus et ses dépendances, confère une hypothèque immobilière sur les biens du failli au profit des créanciers, ordonne au greffier l'exposition du dispositif de ce jugement dans les couloirs du tribunal dans les cinq jours qui suivent son prononcé, et sur l'entrée du centre commercial du failli, et d'adresser une copie au ministère public, une autre à la chambre commerciale, et une copie à la commission de suivi des entreprises,

ordonne l'inscription du dispositif au registre de commerce, ordonne au syndic de la faillite de procéder à la publication du dispositif et de faire courir cette faillite sur le gérant de la société Mr. Lorent Miouni conformément à l'article 453 du code de commerce et met les dépens à la charge de demandeur. Le demandeur est tenu d'avancer la somme de trois cents dinars au syndic de la faillite.

Les créanciers de ladite faillite sont tenus de présenter leurs titres de créance à l'expert judiciaire Me Mondher Negra, rue Khemais Alouini 3100 Kairouan, dans un bordereau détaillé conforme et signé par le créancier ou son représentant en joignant la procuration et ce dans les quinze jours à partir de la publication au J.O.R.T.

Citer : Publication du jugement de la faillite de la société «MEBTI», JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2010, p. 1168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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