Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Etude de Mondher Negra

Publié au Annonces légales n° 24 du 25 février 2010, page 1168 · réf. 2010H00032VEPA2

Expert judiciaire en comptabilité

Rue Khemais Alouini - 3100 Kairouan

PUBLICATION DU JUGEMENT DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE

«BOULANGERIE DES FRERES AYADI»

Titulaire du matricule fiscal n°22470Y, inscrite au registre de commerce sous le n° B1127901997 tirée sur son gérant Habib El Ayadi et appel aux créanciers de la faillite à présenter leurs titres de créances

Le tribunal de première instance de Kairouan a rendu un jugement sous le n° 23 ayant disposé : La Cour prononce la faillite de la société « BOULANGERIE DES FRERES AYADI», la considère en état de cessation de paiement des créances à partir du 01/08/2008 avec tout effet, et tirée la faillite sur son gérant Habib El Ayadi désigne Mme Yousra Adhoum, juge commissaire de la faillite et Me Mondher Negra, expert judiciaire en matière comptable, syndic de la faillite, ordonne la mise de scellés sur le siège du failli avec ses contenus et ses dépendances, confère une hypothèque immobilière sur les biens du failli au profit des créanciers, ordonne au greffier l'exposition du dispositif de ce jugement dans les couloirs du tribunal dans les cinq jours qui suivent son

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prononcé, et Sur l'entrée du centre commercial du failli, et d'adresser une copie au ministère public, une autre à la chambre commerciale, et une copie à la commission de suivi des entreprises, ordonne l'inscription du dispositif au registre de commerce, ordonne au syndic de la faillite de procéder à la publication du dispositif du jugement conformément à l'article 453 du code de commerce et met les dépens à la charge des parties succombantes. Le demandeur est tenu d'avancer la somme de trois cents dinars au syndic de la faillite.

Les créanciers de ladite faillite sont tenus de présenter leurs titres de créance à l'expert judiciaire Me Monther Negra, rue Khemais Alouini 3100 Kairouan, dans un bordereau détaillé conforme et signé par le créancier ou son représentant en joignant la procuration et ce dans les quinze Jours à partir de la publication au J.O.R.T.

Citer : Etude de Mondher Negra, JORT (Annonces légales) n° 24 du 25 février 2010, p. 1168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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