Expert judiciaire en comptabilité
Rue Khemais Alouini - 3100 Kairouan
PUBLICATION DU JUGEMENT DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE COMMERCIALE
«E TAOUFIK SOCOMAT»
Titulaire du matricule fiscal n° 774282/C/M, inscrite au registre de sous le n° B125601996 et appel aux créanciers de la faillite à commerce présenter leurs titres de créances
Le tribunal de première instance de Kairouan a rendu un jugement sous le n° 14 ayant disposé : La cour prononce la faillite de la société commerciale «ETAOUFIK SOCOMAT», la considère en état de cessation de paiement des créances à partir du 1er/8/2008 date de la demande de règlement judiciaire avec tout effet, désigne Mme Yousra Adhoum, juge commissaire de la faillite et Me Mondher Negra, syndic de la faillite, ordonne la mise de scellés sur le siège du failli avec ses contenus et ses dépendances,
confère une hypothèque immobilière sur les biens du failli au profit des créanciers, ordonne au greffier l'exposition du dispositif de ce jugement dans les couloirs du tribunal dans les cinq jours qui suivent son prononcé, et sur l'entrée du centre commercial du failli, et d'adresser une copie au ministère public, une autre à la chambre commerciale, et une copie à la commission de suivi des entreprises, ordonne l'inscription du dispositif au registre de commerce, ordonne au syndic de la faillite de procéder à la publication du dispositif du jugement conformément à l'article 453 du code de commerce et met les dépens à la charge des parties succombantes. Le demandeur est tenu d'avancer la somme de trois cents dinars au syndic de la faillite.
Les créanciers de ladite faillite sont tenus de présenter leurs titres de créance à l'expert judiciaire Me Monther Negra, rue Khemais Alouini 3100 Kairouan, dans un bordereau détaillé conforme et signé par le créancier ou son représentant en joignant la procuration et ce dans les quinze jours à partir de la publication au J.O.R.T.