En vertu de la décision de Madame Le Juge chargée de répartition auprès du tribunal de première instance de Grombalia, en date du 5 Mars 2010, et par suite à la requête de répartition présentée par Maître Mohamed Fadhel Ben Omrane pour le compte de la Société Tunisienne de recouvrement des Créances - ayant remplacé la STB -, contre la CNSS et Salah Dhibi en sa qualité de Commissaire à l'exécution de la cession de l'Hôtel El Bostene une affaire de répartition de 903069,360DT a été enregistrée auprès du greffe dudit tribunal sous le n° 192. Le montant à répartir a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Caisse de Dépôt et de Consignation sous le numéro 17560, reçu en date du 22 Janvier 2008. Ainsi, tout créancier intéressé est tenu de produire ses titres de créances au Greffe dudit Tribunal dans un délai de 30 jours, à dater de la publication du présent avis, sous peine de forclusion, et ce par le biais d'un avocat. Le présent avis est rédigé conformément aux articles 466 et 468 du CPCC.
Citer : Avis de répartition, JORT (Annonces légales) n° 34 du 20 mars 2010, p. 1713.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.