Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 38 du 30 mars 2010, page 1616 · réf. 2010R01000VEPA2

En vertu d'une décision du vice-président du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 17/02/2009 sous le n°580 portant ouverture des procédures de règlement judiciaire de la société SOGES en la personne de son représentant légal, ayant son siège social au n° 9 rue Bab el khadra Tunis, R.C 19492000; M.F 707291D, et la nomination du Juge Mme Inès Maatar en tant que juge commissaire et Mr Hédi Ayari l'expert judiciaire en comptabilité qui aura à scruter la situation économique et financière de l'entreprise et les possibilités de l'aider.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances appuyés de toutes les justifications légales auprès de l'expert Hédi Ayari en son cabinet au n° 70 avenue de la république en face de la municipalité d'Hammam-lif, BP 79 - 2050 Hammam-lif et dans un délai de 20 jours de la date de cet avis.

Citer : Règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 38 du 30 mars 2010, p. 1616.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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