Société Sfax Régénération
SARL au capital de 370 000 dinars
Siège social : Route de Mahdia km 10 Sakiet Eddaier Sfax
Registre de commerce : 126302002
Matricule fiscal : 584321J/A/M/000
En vertu du jugement n°237 du 3/3/2010, rendu par le président du tribunal de première instance de Sfax, il a été décidé :
1. Le déclenchement de la procédure de règlement judiciaire à l'encontre de la société « Sfax Régénération », et l'ouverture de la période d'observation.
Et de confier le dossier au juge commissaire de ce tribunal afin de contrôler ces procédures et de désigner l'expert Monsieur Skander Mezghani administrateur judiciaire et de le charger d'élaborer un plan de redressement à remettre au juge commissaire dans le délai de trois mois.
2. Le demandeur est tenu d'avancer la somme de 500 dinars à l'expert comme acompte sur honoraires.
3. Pouvoir est donné par l'inscription d'un extrait de la présente décision, au registre de commerce, de transmettre une copie à la commission de suivi des entreprises économiques et de la publier au journal officiel de la République Tunisienne aux frais du débiteur.